administrateur de l'Etat du grade transitoire

membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Ministère des armées

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

administrateur général

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux

inclus

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (SDGAP)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (DRH)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines (SDGAP)

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

sous-directeur de la gestion administrative et de la paie à la direction des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les questions relatives à l'avancement et à la promotion

Membres titulaires

DRH – sous-directeur

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

administrateur général, sous-directeur SD2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques relevant des ministres chargés des affaires sociales

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires

administrateur général, sous-directeur SD2 (DRH)

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

I. – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

sous-directeur à la direction des ressources humaines

nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur général

sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale des ministères sociaux

Ministère des armées

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels (groupe II) à la direction des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

sous-directeur dans une direction du ministère ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Défense

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense

sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense

auditeur de la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale au service parisien de soutien de l'administration centrale au sein du secrétariat général pour l'administration, à l'administration centrale du ministère de la défense

sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense

à suivre la 62e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2009-2010)

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur au ministère ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

INDUSTRIE ET CONSOMMATION

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

sous-directeur du soutien du personnel au service des moyens généraux relevant du secrétariat général pour l'administration à l'administration centrale du ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction du développement international de la délégation générale pour l'armement au ministère de la défense

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense

sur l'emploi de sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction du développement international de la délégation générale pour l'armement, au ministère de la défense

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la gestion et de la qualité à la direction du développement international de la délégation générale pour l'armement, au ministère de la défense

administrateur civil, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans le corps des administrateurs civils

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

membre suppléant

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil au ministère de la défense

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de la défense sur un emploi d'administrateur civil

maître principal ; 35 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

administrateur de la ville de Paris détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 1re classe

administrateur de la ville de Paris détaché

sous-préfet d'Yssingeaux

sous-préfet de 1re classe

administrateur de la ville de Paris

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Yssingeaux

administrateur de la ville de Paris

auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans un emploi d'administrateur civil

au titre de la mobilité

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 3, 4, 5, 6, et 8 de l'article 1er du présent arrêté

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 1er du présent arrêté

administrateurs civils

à signer

dans la limite des attributions des bureaux qu'ils dirigent, les arrêtés et décisions visés aux alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 de l'article 1er du présent arrêté. »

maître principal; 29 ans de services

médaille militaire

MARINE NATIONALE

Sans traitement